Décision no 98-399 du 13 mai 1998 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti

J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8856
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Décision no 98-399 du 13 mai 1998 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti

NOR : CSAX9801399S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - M. Szilagyi (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 31 mai 2002.

   Art. 2. - Mme Lehartel (Manouche) est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, en remplacement de M. Clary (Christian), pour une période de trois ans qui s'achèvera le 12 mai 2001.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

   Fait à Paris, le 13 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges